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Sceau personnel de JG Malliarakis

CHRONIQUE DE L'EUROPE LIBRE

JEUDI 12 JUIN 2003

LA RÉFORME DU DROIT D'ASILE EST AUJOURD'HUI L'ENJEU D'UNE LUTTE de L'EUROPE CONTRE L'INVASION

À tant s’attacher aux droits sociaux des demandeurs d’asile extra-européens, nos technocrates menacent la liberté des Européens

Le droit d’asile en France remonte à une loi de juillet 1952 et il est en cours de réforme du fait d’une proposition de résolution de M. Thierry Mariani venant au secours d’un projet de loi qui porte le numéro 810.

Les travaux parlementaires relatifs à ce texte sont édifiants. En effet, la législation française qui se veut toujours nationale est, cependant, entièrement tributaire d’une situation essentiellement européenne.

De 1999 à 2002, dans l’Europe des 15, le nombre annuel de demandeurs de droits a oscillé chaque année entre 382 000 et 392 000.

Ces chiffres signifient bel et bien que le droit d'asile est, aujourd'hui, une des voie royales tendant à transformer le flux migratoire extracommunautaire en agression contre l'Europe.

Fin 2002, la France était certes loin d’être le principal pays d’accueil avec 51 000 demandeurs d'asile contre 71 000 en Allemagne et 111 000 en Grande Bretagne. Mais on doit remarquer que par rapport à 1999, le nombre de demandes a diminué de 24 000 Outre-Rhin alors qu’il a augmenté de 21 000 dans notre pays.

De plus, chacun a présent à l'affaire du dossier de Sangatte où l’on voit que la demande d’un asile Outre-Manche suppose précisément, dans bien des cas, un transit par la France ou par la Belgique.

Les accords signés à Schengen en 1985 sont souvent décriés. On prétend qu’ils constituent une atteinte à la souveraineté et certains y voient même une facilité donnée à l’immigration puisque les frontières intra européennes tendent à s’estomper.

En réalité, Schengen, incorporé dans le traité signé à Amsterdam en 1997, a pour principe de responsabiliser chaque État signataire — et ils sont passés de 6 à 13, — par rapport à un danger qui menace toute l’Europe.

Quand les réseaux mafieux turcs ou albanais organisent le transit illégal et criminel de ressortissants pakistanais, africains ou asiatiques vers les côtes italiennes de l’Adriatique, il est un peu indifférent de savoir si la destination provisoirement finale de ces clandestins est Milan, Lyon ou Anvers. L'important est d'en prémunir l'Europe.

Quand le système du droit d’asile permet aux Turcs réputés de gauche ou aux Kurdes réputés persécutés de grossir les rangs des petites turquies des villes allemandes, alsaciennes ou franc-comtoises, la frontière du Rhin ou la ligne bleue des Vosges n’est plus le problème.

Plusieurs années après de telles dispositions prises à Schengen ou Amsterdam, on remarquera cependant que les simples données statistiques ne sont pas encore homogènes. En France les 51 000 dossiers déposés au 31 décembre 2002 no comprennent pas les mineurs accompagnants. En Allemagne ils ne sont recensés que s’ils ont déposé un dossier séparé, etc… Or, le traité d’Amsterdam a inséré un article 63-1 du Traité européen consolidé donnant un délai de 5 ans au Conseil européen pour aboutir à une vraie politique commune. Et malgré quelques dispositions prises en 1999 à Tempere sous la présidence finlandaise, en 2000 à Nice sous la présidence française, en 2002 à Séville, la politique européenne est au-dessous des exigences de l’urgence.

Il est à cet égard remarquable que les autorités françaises aussi bien, — ou plutôt aussi mal — que la Commission européenne s’emberlificotent dans des considérations droitsdelhommesques qui certes font honneur à l’hospitalité de nos technocrates mais qui ne font que renforcer l’attractivité de nos pays du point de vue de l’assistanat. On remarquera que par rapport au reste du monde l’Europe des 25 représente quelque 72 % des demandes internationales de droit d’asile dont 65 % dans l’actuelle Europe des 15.

Or, la politique proposée consiste et consistera à aller au-delà des générosités de la Convention de Genève de 1951 et du protocole de New York de 1967 pour définir ce que la langue de bois de nos technocrates appelle la "protection subsidiaire".

Cette idéologie s’affirme sans doute de manière diversifiée mais la technocratie française se fait un point d’honneur à convaincre ses partenaires à d’incroyables concessions.

Or, tout cela s’accomplit dans l’ignorance des opinions publiques. Il est donc temps que l’on en revienne à l’esprit des traités et à la défense de l’identité de l’Europe, c’est-à-dire à la liberté des Européens.

JG Malliarakis et Jean-Werner Hartmann

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