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CHRONIQUE DE L'EUROPE LIBRE
JEUDI 12 JUIN 2003
LA RÉFORME DU DROIT D'ASILE EST AUJOURD'HUI L'ENJEU D'UNE LUTTE de L'EUROPE CONTRE L'INVASION

À tant sattacher aux droits sociaux des demandeurs dasile extra-européens, nos technocrates menacent la liberté des Européens
Le droit dasile en France remonte à une loi de juillet 1952 et il est en cours de réforme du fait dune proposition de résolution de M. Thierry Mariani venant au secours dun projet de loi qui porte le numéro 810.
Les travaux parlementaires relatifs à ce texte sont édifiants. En effet, la législation française qui se veut toujours nationale est, cependant, entièrement tributaire dune situation essentiellement européenne.
De 1999 à 2002, dans lEurope des 15, le nombre annuel de demandeurs de droits a oscillé chaque année entre 382 000 et 392 000.
Ces chiffres signifient bel et bien que le droit d'asile est, aujourd'hui, une des voie royales tendant à transformer le flux migratoire extracommunautaire en agression contre l'Europe.
Fin 2002, la France était certes loin dêtre le principal pays daccueil avec 51 000 demandeurs d'asile contre 71 000 en Allemagne et 111 000 en Grande Bretagne. Mais on doit remarquer que par rapport à 1999, le nombre de demandes a diminué de 24 000 Outre-Rhin alors quil a augmenté de 21 000 dans notre pays.
De plus, chacun a présent à l'affaire du dossier de Sangatte où lon voit que la demande dun asile Outre-Manche suppose précisément, dans bien des cas, un transit par la France ou par la Belgique.
Les accords signés à Schengen en 1985 sont souvent décriés. On prétend quils constituent une atteinte à la souveraineté et certains y voient même une facilité donnée à limmigration puisque les frontières intra européennes tendent à sestomper.
En réalité, Schengen, incorporé dans le traité signé à Amsterdam en 1997, a pour principe de responsabiliser chaque État signataire et ils sont passés de 6 à 13, par rapport à un danger qui menace toute lEurope.
Quand les réseaux mafieux turcs ou albanais organisent le transit illégal et criminel de ressortissants pakistanais, africains ou asiatiques vers les côtes italiennes de lAdriatique, il est un peu indifférent de savoir si la destination provisoirement finale de ces clandestins est Milan, Lyon ou Anvers. L'important est d'en prémunir l'Europe.
Quand le système du droit dasile permet aux Turcs réputés de gauche ou aux Kurdes réputés persécutés de grossir les rangs des petites turquies des villes allemandes, alsaciennes ou franc-comtoises, la frontière du Rhin ou la ligne bleue des Vosges nest plus le problème.
Plusieurs années après de telles dispositions prises à Schengen ou Amsterdam, on remarquera cependant que les simples données statistiques ne sont pas encore homogènes. En France les 51 000 dossiers déposés au 31 décembre 2002 no comprennent pas les mineurs accompagnants. En Allemagne ils ne sont recensés que sils ont déposé un dossier séparé, etc Or, le traité dAmsterdam a inséré un article 63-1 du Traité européen consolidé donnant un délai de 5 ans au Conseil européen pour aboutir à une vraie politique commune. Et malgré quelques dispositions prises en 1999 à Tempere sous la présidence finlandaise, en 2000 à Nice sous la présidence française, en 2002 à Séville, la politique européenne est au-dessous des exigences de lurgence.
Il est à cet égard remarquable que les autorités françaises aussi bien, ou plutôt aussi mal que la Commission européenne semberlificotent dans des considérations droitsdelhommesques qui certes font honneur à lhospitalité de nos technocrates mais qui ne font que renforcer lattractivité de nos pays du point de vue de lassistanat. On remarquera que par rapport au reste du monde lEurope des 25 représente quelque 72 % des demandes internationales de droit dasile dont 65 % dans lactuelle Europe des 15.
Or, la politique proposée consiste et consistera à aller au-delà des générosités de la Convention de Genève de 1951 et du protocole de New York de 1967 pour définir ce que la langue de bois de nos technocrates appelle la "protection subsidiaire".
Cette idéologie saffirme sans doute de manière diversifiée mais la technocratie française se fait un point dhonneur à convaincre ses partenaires à dincroyables concessions.
Or, tout cela saccomplit dans lignorance des opinions publiques. Il est donc temps que lon en revienne à lesprit des traités et à la défense de lidentité de lEurope, cest-à-dire à la liberté des Européens.
JG Malliarakis et Jean-Werner Hartmann
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