SEMAINE DU 4 AU 10 AOUT 2003
POURRA-T-ON SE CONTENTER D'ÉVOLUTIONS CONSTITUTIONNELLES FORMELLES EN TURQUIE ?

Les actuels dirigeants islamistes ont donné des gages aux militaires
Nul ne saurait sérieusement douter que la candidature de la Turquie à lUnion européenne constitue non seulement une menace pour lidentité de lEurope mais aussi pour celle de la nation turque elle-même dont elle remet en cause la constitution historique.
De tout temps, en effet, la Turquie repose sur une armée. C'est aujourd'hui une armée de terre, avec une très puissante infanterie. Elle est actuellement la plus nombreuse et la plus disciplinée de lOTAN. Cela comporte aussi traditionnellement une très forte cavalerie remontant à lépoque où les tribus touraniennes nomadisaient en Asie centrale. Sans sattarder à lhistoire de lEmpire ottoman, au sein duquel on retiendra toutefois que des janissaires aux loges jeunes-turques puis kémalistes, lélément davant-garde a toujours été militaire. Et on doit bien se représenter que depuis 1920 lactuelle République turque est essentiellement tributaire de larmée.
De la sorte, la fameuse théorie de Montesquieu sur les trois pouvoirs ne sapplique guère à un pays où un quatrième pouvoir, le pouvoir militaire, détient, indépendamment du pouvoir exécutif civil, une forte puissance y compris économique. Ce pouvoir est par essence le gestionnaire, le filtre, le stabilisateur des institutions depuis peut-être le xvie siècle.
Depuis les années 1980, l'actuelle Constitution imposée par le général Evren à la suite de son coup dÉtat militaire, avait institué le Conseil de sécurité nationale, le MGK. C'est paradoxalement l'intégré de cette réalité qui a permis au pays de rompre la longue tradition de chefs dÉtat issus de larmée. Kemal lui-même, Inönü, Gürsel, Evren étaient des généraux. Après eux, sont venus des civils comme Turgut Özal, comme Suleyman Demirel, et maintenant comme Ahmet Sezer, juriste très rassurant pour lEurope.
On doit également souligner que ceux qui, en Turquie même, souhaitent la démilitarisation des institutions, ce ne sont pas les républicains ni bien sûr les nationalistes. Ce sont dabord les éléments les plus intransigeants de lislamisme.
Dans les dernières années, en 1997 notamment, à lépoque de la coalition dirigée par le vieux chef islamiste Erbakan, ce sont bien les militaires du MGK qui ont obtenu la liquidation de son gouvernement islamo-nationaliste (1).
Au lendemain des élections de novembre 2002, les actuels dirigeants du parti islamique, forts de leurs 35 % de voix et de leur majorité parlementaire ont pu négocier avec le MGK. Et ils ont manifestement donné des gages aux militaires. Mais, non moins manifestement, la base du parti rechigne à ce compromis opéré par MM. Erdogan et Gül. Cest de cette base parlementaire quest venue en mars la crise imprévue, et toute relative au départ, avec le vieil allié américain, à propos de la guerre dIrak (2).
Dans ce contexte, un projet de réforme du pouvoir militaire tend actuellement à estomper formellement la position exceptionnelle du MGK dans les institutions turques.
Cette réforme porte sur deux points :
1° Le MGK dominé par les militaires se réunirait non pus mensuellement mais tous les deux mois.
2° Le MGK ne disposerait plus dun droit de veto mais dun simple droit davis.
Lambiguïté même dun tel projet laisse perplexe. Aucun pays européen parmi les 25 États Membres que comptera lUnion européenne en mai 2004 nincluse dans sa constitution un pouvoir militaire analogue au MGK turc.
On ne peut donc ni se réjouir ni se contenter dune simple diminution du poids de ce pouvoir qui selon les normes européennes ne saurait exister (3).
De plus, on doit dabord sinquiéter du silence initial de larmée et des forces laïques, y compris le silence de la présidence, en face de ce projet. Cette situation est instable et pourrait bien signifier le calme avant lorage. On ne perdra pas de vue que, si les islamistes disposent dune majorité parlementaire, ils sont loin dêtre assurés de la majorité électorale. Noublions pas que leur victoire parlementaire est liée à une règle éliminant la représentation des partis nobtenant pas 10 % des voix et à la division des laïcs.
Certes, un coup dÉtat militaire aurait pour effet de geler hypocritement, selon les critères actuels, le processus dadhésion de la Turquie à lUnion européenne. Cela ne ferait que différer le problème.
Du point de vue de lEurope, nous navons pas à juger des normes constitutionnelles dont la Turquie se dote. Car ces normes ne nous regardent pas.
Nous devons plus simplement dire de ce pays, en effet, quil est sans doute un allié des Etats-Unis, mais quil na aucune vocation européenne.
JG Malliarakis
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