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BULLETIN EN TOUTE LIBERTÉ
LUNDI 11 JUILLET 2005
RÉFORMATEURS MALGRÉ EUX
...Les dirigeants de l'État attribuent la situation catastrophique de la France à une simple mauvaise passe.
Elles font un tantinet sourire ce matin les « unes » respectives du Figaro et des Échos. Ce dernier, grand quotidien consacré à l’économie, titre sur l’accélération des privatisations par le gouvernement. Et il est impossible de dissocier cette information des mécomptes, évalués aux alentours de 8 milliards d’euros depuis le 1er janvier sur les recettes budgétaires de l’année 2005.
Pour prendre la mesure réelle de
la situation il faut ajouter
- à ce « manque à encaisser » (par
rapport à des
prévisions faites à l’automne 2004 et dont chacun
connaissait la fausseté),
- le « surplus de dépenses », résultant
des promesses démagogiques de l’État,
- et, d’autre part, l’incorrigible délabrement
des comptes sociaux (sécurité sociale proprement dite + déficit
de l’Unedic).
Alors, il apparaît que la perspective des finances de la France n’est pas « grave » : elle est catastrophique.
Les dirigeants de l'État ne l'ignorent pas. Ils l'attribuent seulement à une mauvaise passe. Structure, à leurs yeux, n'est pas conjoncture.
De la sorte, les évolutions du secteur public n’interviennent pas dans le contexte d'un désir quelconque de libéralisation. Elles reflètent des besoins d’argent immédiats, qui frôlent la cessation de paiement. Elles pourraient conduire, sous une forme ou sous une autre à une banqueroute de fait, dont l’État prédateur français n’a guère cessé de pratiquer les abus et d'adorer les délices depuis le début XVIIIe siècle (1). L'euro, tant qu'il fonctionnera comme monnaie unique servira simplement de garde-fou.
On doit, certes, se féliciter par principe de toute diminution du périmètre financier de l’État. Qu’il s’agisse de cessions de participations dans les fameuses GEN (Grandes Entreprises Nationales) ou de ventes d’immeubles occupés jusque-là par des fonctionnaires, tout recul de l'économie administrée constitue en lui-même une avancée pratique de la liberté.
Mais on doit bien faire la distinction entre une perspective de simple faillite de l’étatisme monopoliste à la française, comparable en somme à l’effondrement du communisme de 1991, et une victoire profonde, dans l'opinion générale de la majorité des citoyens, des idées de droit naturel, du respect des propriétés, et de la cause des libertés.
Ceci est encore plus vrai quand on prend connaissance dans le Figaro de l’autre « bonne nouvelle » de ce 11 juillet : le plaidoyer de M. Thierry Breton en faveur d’une « réforme de l’ISF ».
Si l’on consent d'abord à examiner froidement la fiscalité du patrimoine en France on doit convenir qu’elle s’évalue à plusieurs niveaux.
Il y a en tout premier lieu les droits très lourds de successions et de mutations. Ces droits sont franchement conçus dans une optique spoliatrice et expropriatrice. En novembre 1995, il a donc près de 10 ans, M. Arthuis, ministre des Finances évaluait à 10 points la surcharge de la fiscalité française par rapport aux pays voisins. Il fallait faire quelque chose et Le Figaro (2) annonçait fièrement qu'on allait faire quelque chose. Depuis, certains pays ont encore diminué ces droits : l’Italie les a carrément supprimés. Mais la France n'a rien fait de sérieux, au contraire.
À cette fiscalité on doit ajouter 1 à 1,2 point de fiscalité foncière ainsi que la stupidissime taxe professionnelle qui frappe à la fois le patrimoine investi et l'activité. Coup double !
L’ISF n’est en fait qu’une couche supplémentaire de « l’impôt sur le capital ».
Cet ISF étant progressif, ses effets sont ravageurs dès la première tranche, relativement modeste, mais ils se révèlent plus pernicieux, par définition, pour la tranche marginale taxée à 1,8 %.
Cette « goutte d’eau » fait déborder le vase puisqu’elle fait de l’impôt sur le capital un prélèvement supérieur au rendement moyen historique du capital.
Ceci crée inéluctablement un appel à la fuite des capitaux français vers des pays étrangers à taxation moins douloureuse.
Insistons sur le fait que cet appel est
- d’autant plus fort
- et d’autant plus convaincant que les patrimoines sont importants…
puisque,
- d’une part le taux est plus élevé,
- et que, d’autre part, le coût de l’expatriation est
en lui-même d’autant moins douloureux proportionnellement,
dès lors qu’on est plus riche…
Il se trouve, parallèlement et secondairement que la stagnation des barèmes de calcul, en même temps que la hausse nominale de l’immobilier, principalement à Paris, a engendré une poussée du nombre des assujettis à l’ISF.
Leur nombre est passé de 179 000 en 1997 à 335 000 en 2004, alors que, dans la même période, les Français s'appauvrissaient considérablement comparativement leurs voisins !
Or, c’est
ce phénomène, et lui seulement que M. Thierry
Breton semble accepter de déplorer dans son interview accordée
au Figaro économique de ce 11 juillet.
Là aussi toute diminution de la grille des prélèvements
est souhaitable et « bonne à prendre »,
non seulement pour ceux qui payent l’ISF mais plus encore pour
tous les Français.
Rappelons-le avec force : toute diminution des prélèvements sur le capital, autant et peut-être même plus que la nécessaire réforme des rigidités excessives du Code du Travail, a pour effet d'augmenter la propension à investir en France et à embaucher des Français
Il faut cependant mesurer l’encadrement intellectuel, idéologique et dialectique dans lequel stagnent les ministres supposés les plus réformateurs. Ni eux ni leurs administrations ne semblent en effet avoir pris la mesure de la nécessité avant tout politique, c'est-à-dire morale et sociale, des réformes de libertés.
Que nous importe de savoir s’il y a deux fois plus de victimes de l’ISF dans le 15e arrondissement (6 132) qu’à Versailles (2 677) !
Que nous importent les utopies périmées et les mythes égalitaires présidant ou ayant présidé il y a plus de 20 ans, Fabius étant ministre des Finances de Mitterrand, à sa funeste élaboration !
Cet impôt est putride partout, stérile toujours et ruineux pour tout le monde.
Nous n’avons pas besoin de « réformateurs » contraints mais de partisans convaincus de la liberté.